J.O. 216 du 18 septembre 2007
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Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
NOR : BCFR0764252A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 août 2007, Mme Odile Français, épouse Fontana, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour exercer les fonctions d'agent comptable, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2007.